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Mentions légales

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de la boutique en ligne de Maroquinerie Décines l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : MAROQUINERIE DÉCINES   , Société EVA LOUISE à responsabilité limitée, au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé à  204 avenue Jean Jaurès 69150 Décines,  immatriculée au RCS de Lyon sous le n°752 998 070 00011

Numéro de TVA intra-communautaire : FR 22 752 998 070

Adresse électronique : contact@maroquinerie-decines.com

Numéro de téléphone : 04 78 49 31 20

Responsable publication : Evelyne Luisetti

Webmaster : LAURENT DARNIS 360

Conception et réalisation technique du site : : LAURENT DARNIS 360

1 rue Germinal
69740 GENAS

Laurent Darnis

Hébergeur : IONOS – www.ionos.fr

7, place de la Gare                                                                                     
BP 70109                                                                                            
57200 Sarreguemines

 

  1. Conditions générales d’utilisation de la boutique en ligne et des services proposés.

L’utilisation de la boutique en ligne de MAROQUINERIE DÉCINES   implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de la boutique en ligne Maroquinerie Décines   sont donc invités à les consulter de manière régulière.

La boutique en ligne MAROQUINERIE DÉCINES   est mise à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

La boutique en ligne MAROQUINERIE DÉCINES   a pour objet de vendre tout ou partie des articles détenus par la société MAROQUINERIE DÉCINES  .

MAROQUINERIE DÉCINES   s’efforce de fournir sur sa boutique en ligne des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur la boutique en ligne MAROQUINERIE DÉCINES   sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur la boutique en ligne MAROQUINERIE DÉCINES ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

 

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

MAROQUINERIE DÉCINES   est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MAROQUINERIE DÉCINES  .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

MAROQUINERIE DÉCINES   ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à la boutique en ligne MAROQUINERIE DÉCINES .

MAROQUINERIE DÉCINES   ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de la boutique en ligne.

  1. Gestion des données personnelles.

 En tout état de cause MAROQUINERIE DÉCINES   ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par la boutique en ligne. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur de la boutique en ligne l’obligation ou non de fournir ces informations.

 Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation de la boutique en ligne MAROQUINERIE DÉCINES   est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon

 

Date de la dernière mise à jour : 14-05-2020 – version 3